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Dirigeant de société - caution avertie
Actualités juridiques
Le caractère averti d’une caution ne peut être déduit de sa seule qualité de dirigeant et
associé de la société débitrice principale, c'est ce que vient de décider la cour de cassation en matière de cautionnement d'un contrat de leasing.
cass.com 22 mars 2016
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