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La qualité d'associé de SARL résulte des statuts


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Votre qualité d'associé de SARL résulte des statuts. Il est important de les rédiger soigneusement !!!  C'est ce que vient de rappeler la cour de cassation dans un arrêt du 20 septembre 2016 qui casse un arrêt de Cour d'appel qui avait retenu qu'il fallait plutôt se pencher sur la preuve des apports. Cass.com.20 septembre 2016.