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Actualité Droit des Affaires


Le Cabinet AJIS AVOCATS reste à votre service pendant la crise


Actualités du Cabinet


 

Permettez-nous tout d’abord de vous exprimer tout notre soutien dans cette période exceptionnelle.

 

Le cabinet reste à votre entière disposition pour tous les dossiers en cours qui se poursuivent normalement par télétravail, ou tous nouveaux dossiers, simplement avec des modalités de fonctionnement différentes, l’accès à nos dossiers reste totalement opérationnel.

Les rendez vous se feront exclusivement par téléphone ou visioconférence (Skype, WattsApp, appels vidéos…).

Les communications se feront, par priorité, par mail.

 

Bien évidemment, vous pourrez bénéficier des demandes de report de certaines échéances auprès de certains organismes en fonction de qui a été décidé par les autorités compétentes.

 

 

Pour ceux d’entre vous qui rencontreraient des difficultés insurmontables, nous sommes en communication étroite avec les tribunaux de commerce, ou tribunal judiciaire, pour pouvoir vous aider à préparer et déposer dans les meilleurs délais, si besoin est, une demande d’ouverture de procédure de sauvegarde ou de redressement ou liquidation judiciaire, n’attendez pas.

Nous analyserons avec vous, au cas par cas, les mesures à prendre.

 

 

Pour votre information, les entreprises suivantes qui peuvent demander l'ouverture d’une procédure de sauvegarde sont les entreprises commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale) micro-entrepreneur Association ou syndicat professionnel qui rencontrent des difficultés sans être en mesure de les surmonter seul. Toutefois, elles ne doivent pas être en état de cessation de paiements, c’est-à-dire ne pas pouvoir faire face à son passif exigible avec son actif disponible. Votre expert-comptable devra établir une attestation confirmant que vous n’êtes pas en cessation de paiements.

 

Il va y avoir des modalités de dépôt simplifié par internet auprès des tribunaux de commerce, et nous serons là pour vous y assister et conseiller.

 

Votre cabinet d’avocats reste à vos côtés et à votre écoute, ensemble nous restons forts face à l’adversité.

 

Bon courage à tous,