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Les entreprises et le tribunal de commerce de Nice pendant la crise


Actualités juridiques

​Le #tribunal de #commerce de #Nice a communiqué à notre Barreau les éléments suivants qui intéressent les entrepreneurs. Le Tribunal de Commerce de Nice est fermé.

 L’accueil téléphonique est assuré avec un système de « tchat »  sur le site du greffe avec personnel en télétravail.
Le Tribunal Digital permet d’accéder au 134 tribunaux de commerce avec possibilité de saisir en ligne à savoir de déposer une requête au Président,  aux juges commissaires et d’assigner en référé ou au fond.
Le Tribunal de Commerce étudie la possibilité d’audience en visioconférence pour les cas les plus urgents.